Art. 19 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Vêtements

1. En principe, les personnes détenues avant jugement portent leurs vêtements personnels.

2. Pour des raisons de sécurité, la direction de l'établissement peut imposer le port de vêtements spécifiques.

3. Les personnes détenues avant jugement indigentes reçoivent de l'établissement dans lequel elles sont placées les vêtements et les sous-vêtements nécessaires.

4. Lorsqu'elles comparaissent devant une autorité ou obtiennent une autorisation de sortie, les personnes détenues avant jugement ne doivent pas être contraintes de porter des vêtements trahissant leur condition de détenus.

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