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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Produits prohibés

Chapitre II, Section II
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Art. 18 RSDAJ · Produits prohibés

1. Il est interdit aux personnes détenues avant jugement de consommer de l'alcool, des dérivés de cannabis contenant du cannabidiol, des produits stupéfiants ainsi que des médicaments ou des substances psychotropes non prescrits par le service médical de l'établissement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2013.304 · vd (Art. 18 al. 3 RSDAJ)
Procedural Violation in Pretrial Detention Does Not Mandate Automatic Release
Mentioned in the introductory section and reasoning concerning the appellant's detention conditions, but not explicitly cited in the operative orders (I-VI).