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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Alimentation

Chapitre II, Section II
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Art. 17 RSDAJ · Alimentation

1. Les personnes détenues avant jugement bénéficient d'un régime alimentaire équilibré couvrant les besoins liés, notamment, à leur sexe, leur âge, leur état de santé et la nature de leur travail.

2. Dans la mesure du possible, il est tenu compte de leur culture et de leur religion.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2013.304 · vd (Art. 17 al. 2 RSDAJ)
Procedural Violation in Pretrial Detention Does Not Mandate Automatic Release
Mentioned in the introductory section and reasoning concerning the appellant's detention conditions, but not explicitly cited in the operative orders (I-VI).