Art. 16 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Logement

1. En principe, les personnes détenues avant jugement sont logées dans des cellules individuelles.

2. Les personnes détenues avant jugement de sexe masculin sont hébergées dans des cellules distinctes des personnes détenues de sexe féminin.

3. Les situations particulières (notamment personnes transsexuelles ou transgenres) sont réservées et font l'objet d'une appréciation adaptée.

4. Les personnes détenues avant jugement n'ont pas le choix de la cellule ou du secteur dans lequel elles sont incarcérées.

5. Lorsque la situation personnelle d'une personne détenue avant jugement l'exige, l'établissement prend toutes les mesures particulières de nature à assurer sa protection.

6. Dans la mesure du possible, les personnes détenues avant jugement de sexe féminin peuvent garder auprès d'elles leurs enfants jusqu'à l'âge de trois ans révolus, pour autant que cela soit aussi dans l'intérêt de l'enfant. Des cellules adaptées sont mises à leur disposition. La direction de l'établissement est compétente pour statuer en la matière.

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