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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Information

Chapitre II, Section I
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Art. 13 RSDAJ · Information

1. Sont portés à la connaissance des personnes détenues avant jugement, dans une langue qu'elles comprennent, le présent règlement, celui relatif au droit disciplinaire, les directives de sécurité, de même que toutes les informations qui concernent le fonctionnement de l'établissement dans lequel elles sont placées et les services que ce dernier propose.

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