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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Trousseau

Chapitre II, Section I
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Art. 12 RSDAJ · Trousseau

1. Les personnes détenues avant jugement reçoivent de l'établissement un trousseau comprenant notamment de la literie, de la vaisselle, des ustensiles de nettoyage ainsi que des produits d'entretien.

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