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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 119 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Lieu

Chapitre III, Section IV
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Art. 119 RSDAJ · Lieu

1. Le placement en cellule médicale s'exécute dans l'une des sections réservées à cet effet.

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