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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 113 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Levée du placement en cellule sécurisée

Chapitre III, Section III
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Art. 113 RSDAJ · Levée du placement en cellule sécurisée

1. Le placement en cellule sécurisée doit être levé sur décision de la direction de l'établissement dès que les conditions de celui-ci ne sont plus remplies ou d'office au terme de la durée ordonnée par celle-ci.

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