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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 112 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Assistance

Chapitre III, Section III
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Art. 112 RSDAJ · Assistance

1. La personne détenue bénéficie quotidiennement de la visite du personnel soignant de l'établissement.

2. Les assistances sociale et spirituelle sont garanties pour le surplus. La direction de l'établissement en fixe les modalités.

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