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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 111 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Visites

Chapitre III, Section III
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Art. 111 RSDAJ · Visites

1. Les règles fixées pour les visites dans le présent règlement pour les personnes détenues avant jugement et dans le RSPC [C] pour les personnes condamnées s'appliquent.

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