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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 110 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Téléphone

Chapitre III, Section III
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Art. 110 RSDAJ · Téléphone

1. Le droit de téléphoner est garanti aux conditions et selon les modalités des articles 63 et 100.

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