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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 103 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Champ d'application

Chapitre III, Section III
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Art. 103 RSDAJ · Champ d'application

1. Peuvent faire l'objet d'un placement en cellule sécurisée, les personnes détenues qui présentent des risques graves et imminents pour leur propre personne ou pour des tiers.

2. Sur demande motivée de la personne détenue, celle-ci peut être placée en cellule sécurisée pour sa propre protection.

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