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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 100 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Téléphone

Chapitre III, Section I
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Art. 100 RSDAJ · Téléphone

1. Les personnes condamnées peuvent effectuer au minimum deux appels par semaine.

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