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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 RSDAJ · Objet

1. Le présent règlement définit le régime de détention applicable aux personnes détenues dans les établissements de détention avant jugement.

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