Legislator Jurisprudence & Législation
340.01 LEP CH-VD

Art. 94 LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP)

Titre VI, Section III
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Art. 94 LEP

1. Le département pourvoit à la formation et au perfectionnement professionnels du personnel.

2. Il organise à cet effet des cours périodiques, il peut aussi créer une école spéciale ou participer à la création et à la gestion d'une école intercantonale.

3. Le personnel est astreint à suivre ces cours ou cette école dans la mesure décidée par le département.

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