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340.01 LEP CH-VD

Art. 92e LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP)

Titre VI, Section III
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Art. 92e LEP

1. Le département prend des mesures pour assurer la protection de la personnalité du personnel des établissements lorsque ce dernier est menacé.

2. Il peut, en particulier, appliquer par analogie l'article 26a de la loi sur la police cantonale.

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