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340.01 LEP CH-VD

Art. 92c LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP)

Titre VI, Section III
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Art. 92c LEP

1. Les conflits collectifs de travail sont réglés par la négociation.

2. En cas d'échec de la négociation, les parties recourent à la médiation.

3. Un ou plusieurs médiateurs sont désignés, d'un commun accord entre les parties

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