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340.01 LEP CH-VD

Art. 92b LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP)

Titre VI, Section III
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Art. 92b LEP

1. Le personnel pénitentiaire, au sens de l'article 91, ne peut recourir à la grève.

2. Est considéré comme grève tout débrayage ou arrêt de travail, sous quelque forme que ce soit.

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