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340.01 LEP CH-VD

Art. 33g LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) - Personne de confiance [ 5 ]

Titre III, Chapitre VII
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Art. 33g LEP · Personne de confiance [ 5 ]

1. Les dispositions du Code civil [I] relatives à la personne de confiance s'appliquent par analogie aux personnes détenues.

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