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340.01 LEP CH-VD

Art. 33d LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) - Traitement d'urgence [ 5 ]

Titre III, Chapitre VII
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Art. 33d LEP · Traitement d'urgence [ 5 ]

1. En cas d'urgence, les soins médicaux indispensables peuvent être administrés immédiatement si la protection de la personne détenue ou celle d'autrui l'exige. Le service médical prend en compte les orientations thérapeutiques de la personne détenue dont il a connaissance.

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