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340.01 LEP CH-VD

Art. 3 LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) - La personne condamnée [ 5, 6 ]

Titre I, Chapitre II
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Art. 3 LEP · La personne condamnée [ 5, 6 ]

1. Est une personne condamnée, au sens de la présente loi, celle à l'endroit de laquelle les autorités pénales ont prononcé une peine ou ordonné une mesure, entrée en force ou exécutée de manière anticipée.

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