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340.01 LEP CH-VD

Art. 23a LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) - Information aux victimes [ 6 ]

Titre III, Chapitre II
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Art. 23a LEP · Information aux victimes [ 6 ]

1. L'Office d'exécution des peines est compétent pour statuer sur les demandes d'informations déposées par les victimes et pour leur délivrer l'information (art. 92a CP [A] ).

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