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340.01 LEP CH-VD

Art. 14c LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) - Conditions et durée [ 3, 5 ]

Titre II, Chapitre III
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Art. 14c LEP · Conditions et durée [ 3, 5 ]

1. A l'appui de sa demande de subvention, l'autorité de probation présente un budget analytique.

2. …

3. La subvention est accordée pour une période d'un an. Elle peut être renouvelée.

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