340.01
LEP
CH-VD
Art. 1 LOI sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) - Objet
Titre I, Chapitre I
Art. 1 LEP · Objet
1. La présente loi régit l'exécution des peines et des mesures, conformément aux principes et aux règles contenus dans le droit fédéral.
2. Elle a pour but de permettre la réalisation des objectifs d'individualisation de l'exécution de la sanction pénale et de prévention de la récidive, définis par le Code pénal suisse [A] .