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340.01.8 RProb CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (RProb) - Conventions [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 6 RProb · Conventions [ 1 ]

1. Les prestations fournies par la FVP ainsi que leur mode de financement sont définis par les conventions la liant au Conseil d'Etat conformément à la législation en vigueur.

2. …

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