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340.01.8 RProb CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (RProb) - Directeur de la FVP [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 5 RProb · Directeur de la FVP [ 1 ]

1. La nomination du directeur de la FVP est subordonnée à l'accord préalable du Chef du département en charge du Service pénitentiaire [F] .

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