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340.01.8 RProb CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (RProb) - Statuts [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 4 RProb · Statuts [ 1 ]

1. Les statuts de la FVP ainsi que leurs modifications sont approuvés par l'autorité de surveillance des fondations au sens de l'article 1 du règlement du 30 avril 2008 sur la surveillance des fondations [G] .

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