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340.01.8 RProb CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (RProb) - Surveillance [ 1 ]

Chapitre I
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Art. 3 RProb · Surveillance [ 1 ]

1. L'assistance de probation s'exerce sous la surveillance du département en charge du Service pénitentiaire [F] par les soins du Conseil de Fondation de la FVP.

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