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340.01.8 RProb CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (RProb) - Entrée en vigueur

Chapitre VI
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Art. 24 RProb · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er novembre 2009.

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