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340.01.8 RProb CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (RProb) - Assistance sociale

Chapitre III
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Art. 17 RProb · Assistance sociale

1. La FVP assure l'assistance sociale cantonale prévue à l'article 96 CP [A] et conformément aux articles 8 et 9 de la loi sur l'action sociale vaudoise [E] .

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