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340.01.8 RProb CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (RProb) - Service social des établissements pénitentiaires [ 1 ]

Chapitre III
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Art. 14 RProb · Service social des établissements pénitentiaires [ 1 ]

1. La FVP assure le service social des établissements de détention tel que défini dans les conventions passées avec les départements en charge du Service pénitentiaire et du Service de prévoyance et d'aide sociales [F] .

2. Elle collabore avec les directions des établissements et les équipes pluridisciplinaires.

3. L'autorité compétente peut mandater la FVP pour procéder à une enquête quant à l'organisation et le suivi des visites d'enfants à leur(s) parent(s) détenus provisoirement ou pour des motifs de sûreté, conformément aux disposition prévues par le règlement sur le statut des détenus avant jugement [H] et des condamnés placés dans un établissement de détention avant jugement et les régimes de détention applicables.

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