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340.01.8 RProb CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (RProb) - Surveillance [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 10 RProb · Surveillance [ 1 ]

1. La FVP est assujettie au contrôle de l'autorité de surveillance des fondations.

2. …

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