Art. 8 RÈGLEMENT pour le Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté (RCL) - Visites inopinées

1. Le Comité, ou une délégation de 3 membres au moins, peut procéder à des visites inopinées des lieux de privation de liberté situés dans le canton.

2. La délégation peut se rendre en tout temps dans ces établissements, après avoir avisé la personne responsable ou son remplaçant.

3. Pendant la visite, la délégation est accompagnée par l'une ou plusieurs des personnes indiquées à l'alinéa précédent.

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