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340.01.4 RCL CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT pour le Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté (RCL) - Moyens d'action

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Art. 6 RCL · Moyens d'action

1. Le Comité a librement accès à tous les locaux des établissements qu'il visite ainsi qu'à tous les documents concernant les détenus dont il surveille les conditions de détention.

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