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340.01.4 RCL CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT pour le Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté (RCL) - Exécution

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Art. 13 RCL · Exécution

1. Le département en charge des affaires pénitentiaires [B] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 26 mai 2009.

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