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340.01.2 RCIC CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (RCIC) - Président et vice-président

Chapitre I
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Art. 6 RCIC · Président et vice-président

1. Le président dirige les séances et rédige les avis d'entente avec les membres.

2. Il peut participer à des conférences, notamment intercantonales ou concordataires et en informe au préalable le chef du SPEN. Sous réserve d'un mandat octroyé par ce dernier, aucune indemnité n'est versée pour cette participation

3. En ce qui concerne les relations avec des tiers, en particulier avec les médias, le président est seul habilité à représenter la commission. Il informe préalablement le chef du SPEN.

4. En cas d'absence du président, le vice-président le remplace.

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