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340.01.2 RCIC CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (RCIC) - Entrée en vigueur

Chapitre II
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Art. 14 RCIC · Entrée en vigueur

1. Le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mars 2023.

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