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340.01.2 RCIC CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (RCIC) - Abrogation

Chapitre II
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Art. 13 RCIC · Abrogation

1. Le règlement sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (RCIC) du 2 avril 2008 est abrogé.

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