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340.01.2 RCIC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (RCIC) - But

Chapitre I
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Art. 1 RCIC · But

1. Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement, la composition, les tâches et l'organisation de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (ci-après la commission).

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