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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 98 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Requêtes écrites

Chapitre II, Section XVI
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Art. 98 RSPC · Requêtes écrites

1. Les personnes condamnées peuvent en tout temps adresser des requêtes écrites à la direction de l'établissement dans lequel elles sont placées.

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