Art. 95 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Assistance spirituelle

1. Les personnes condamnées peuvent faire appel aux représentants des Eglises et communautés religieuses attitrés et autorisés des établissements. Pour ces derniers, elles doivent en faire la demande auprès des représentants attitrés.

2. Elles peuvent participer aux services religieux célébrés par les communautés attitrées et autorisées dans l'établissement dans lequel elles sont placées conformément à l'article 85.

3. Avec l'autorisation de la direction de l'établissement dans lequel elles sont placées, elles peuvent prendre part aux activités organisées par les représentants des Eglises et des communautés religieuses attitrés et autorisés de cet établissement.

← Art. 94 RSPC RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Objet Art. 96 RSPC →