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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 92 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Conditions [ 1 ]

Chapitre II, Section XIII
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Art. 92 RSPC · Conditions [ 1 ]

1. Le Règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties est applicable aux personnes condamnées au sens du présent règlement.

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