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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 88 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Exercice des droits politiques

Chapitre II, Section XII
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Art. 88 RSPC · Exercice des droits politiques

1. Les personnes condamnées ont la possibilité d'accomplir leur devoir civique. Sur demande, l'établissement les renseigne sur les conditions d'exercice du vote par correspondance.

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