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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 81 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Visites parent-enfants

Chapitre II, Section XII
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Art. 81 RSPC · Visites parent-enfants

1. Le représentant légal est associé à la procédure d'autorisation d'une visite parent-enfants.

2. Une visite d'enfants ne remplace aucune autre visite, jusqu'à concurrence de deux visites d'enfants par mois.

3. Des mesures particulières sont prises, notamment lorsque l'enfant est la victime directe ou indirecte de l'infraction de son parent.

4. Des intervenants, tels que les référents ou services sociaux, le curateur, le service de protection de la jeunesse, ou un parent non incarcéré, sont associés, respectivement présents à ces visites.

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