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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 76 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Principe

Chapitre II, Section XII
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Art. 76 RSPC · Principe

1. Afin de leur permettre de maintenir des relations avec le monde extérieur, les personnes condamnées peuvent recevoir des visites.

2. La direction de l'établissement détermine la fréquence et la durée des visites en fonction, notamment, des infrastructures et des moyens.

3. Les visites se déroulent dans des lieux prévus et adaptés à cet effet et en présence d'un collaborateur de l'établissement.

4. Lorsque une visite ordinaire ou familiale n'est pas possible, notamment pour des questions de distance géographique, la direction de l'établissement peut autoriser l'utilisation de moyens audiovisuels. Les communications doivent pouvoir être surveillées et font l'objet de règles d'utilisation définies par la direction de l'établissement.

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