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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 75 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Médias

Chapitre II, Section XII
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Art. 75 RSPC · Médias

1. Toute interview d'une personne condamnée par un journaliste et toute participation d'une personne condamnée à une émission de radio ou de télévision doit faire l'objet d'une autorisation préalable du chef du service et de l'autorité dont la personne condamnée dépend.

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