Legislator Jurisprudence & Législation
340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 69 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Radio

Chapitre II, Section X
Ouvrir la source officielle Texte complet (208 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 69 RSPC · Radio

1. Les personnes condamnées peuvent écouter la radio dans leur cellule. Le volume d'écoute est adapté aux circonstances.

2. Lorsque les établissements équipent leurs cellules de récepteurs, les personnes condamnées ne peuvent détenir leur propre matériel.

← Art. 68 RSPC RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Objet Art. 70 RSPC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →