Art. 68 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Journaux, revues et livres

1. Les personnes condamnées peuvent commander les journaux, revues et livres de leur choix dont le contenu n'est pas illicite, immoral, contraire aux mœurs ou impliquant un risque accru pour la sécurité de l'établissement.

2. Le coût total de l'achat est prélevé sur le compte disponible au moment de la commande.

3. Avec l'autorisation de la direction de l'établissement, les personnes condamnées peuvent recevoir des journaux, des revues ou des livres dont le coût est pris en charge par un tiers.

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