Art. 65 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Exercices physiques

1. Dans la mesure du possible, et sauf prescriptions contraires du service médical, les personnes condamnées pratiquent régulièrement des activités sportives.

2. Le choix des activités sportives varie selon les établissements dans lesquels les personnes condamnées sont placées.

3. Les personnes condamnées sont tenues de respecter les règles fixées pour l'exercice de chacune des activités.

4. En cas de non-respect des règles fixées ou par mesure de sécurité, la direction de l'établissement peut interdire la pratique de certaines activités aux personnes condamnées.

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