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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Autorité dont la personne condamnée dépend

Chapitre I
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Art. 6 RSPC · Autorité dont la personne condamnée dépend

1. L'autorité dont la personne condamnée dépend au sens du présent règlement est celle désignée par le canton sous l'autorité duquel la personne condamnée est placée.

2. Pour la personne condamnée placée sous l'autorité du Canton de Vaud, l'autorité dont elle dépend est l'Office d'exécution des peines.

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